CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU TIRALO

1. CONCLUSION DU CONTRAT
11. Toute remise de commande présente ou à venir implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, sauf clause particulière spécifiée par écrit.
12. La commande de l’acheteur est réputée définitive après son acceptation par le vendeur.

2. CONDITIONS DE LIVRAISON
21. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils seront respectés dans la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le paiement d’indemnités.
22. Tous les événements affectant le vendeur ou ses fournisseurs, tels que : grève, guerre, inondations, incendie, accident matériel, épidémie, pénurie de matières premières ou d’énergie, limitation de production, rupture d’approvisionnement, etc. ; et, d’une façon générale, tous les cas fortuits et dits de force majeure, autorisent le vendeur à suspendre le contrat en cours. Dans ce cas tout acompte sera remboursé.
23. Sauf accord particulier, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, le chargement lui-même étant sous la responsabilité du transporteur.
25. La réception de la marchandise doit être contrôlée. L’Association doit donner son accord à tout retour de marchandise non conforme. Sinon, elle se réserve le droit de réclamer à l’acheteur les nouveaux frais y afférant.
26. Toute réclamation sur la quantité et la nature du produit devra être stipulée sur le bordereau de livraison. Et pour livraison non conforme à la commande, la marchandise doit être restituée dans l’état où elle a été fournie.

3. PRIX ET PAIEMENT
31. Le prix des TIRALOS est établi selon les tarifs en vigueur, selon les caractéristiques et quantités demandées. Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables 3 mois.

32. Les factures du vendeur sont payables au 10/12 Avenue Gay Lussac 64140 LONS. À défaut de stipulations particulières, les marchandises sont payables au comptant lors de l’enlèvement du produit. Seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.
33. Le crédit constitue une facilité de paiement exceptionnelle, ordonnée par écrit et toujours révocable, même après l’exécution d’une première commande.

4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
41. En cas de non-respect des présentes conditions générales ou des conditions particulières de vente, le vendeur se réserve la possibilité de demander soit la résolution de la vente, soit son exécution forcée.
42. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues au vendeur seront majorées de 15 % au titre de pénalités avec un minimum de 250 € hors taxes, outre les frais judiciaires éventuels et les intérêts de droit.
43. Attribution de juridiction. En cas de contestation, la loi française est la seule applicable. Les Tribunaux du siège de l’Association l’Ensoleillade sont seuls compétents.

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